Activités multiples de l’employeur éditeur : la convention collective applicable
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En cas d’activités multiples, il convient de rechercher celle qui dégage le chiffre d’affaires le plus important, s’agissant d’une structure à caractère commercial. L’article L.2261-2 du code du travail L’article L.2261-2 du code du travail, dans sa version applicable au 1er mai 2008, expose que « la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale…
