menaces de mort

  • Menaces de mort par vidéo en ligne  

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    La condamnation d’un manifestant (300 euros d’amende) pour menaces de mort par vidéo en ligne à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique (directeur départemental de la sécurité publique), a été confirmée par la Cour de cassation.

  • Harcèlement électronique par une Avocate

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    Voici une nouvelle affaire hors normes digne d’une fiction audiovisuelle : une avocate s’est pourvue en cassation contre un arrêt qui, pour violences, menaces de mort réitérées, dénonciation mensongère, appels téléphoniques malveillants, atteinte à la représentation de la personne, faux et usage l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis ….

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