mémoire des morts

  • Droit à l’image des personnes fragilisées 

    ·

    Dans le cadre d’une manifestation culturelle intitulée « Paroles de Femmes », une photographe professionnelle a exposé des photographies d’une personne fragilisée, quelques années avant son décès. Par acte d’huissier, le fils et seul ayant droit de la défunte décédée a assigné la photographe pour i) atteinte à la mémoire …

  • Faits divers et mémoire du défunt

    ·

    Sur le volet du droit de la presse (injure, diffamation …), la protection de la mémoire des défunts est soumise à un régime particulier. Les diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ne sont applicables que dans le cas où les auteurs ….

Chat Icon