Contrefacon de marque
Redaction
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Comme l’illustre cette affaire, il est important, avant tout dépôt de marque, de rechercher si celle-ci a déjà été déposée (recherche d’antériorité). Le dépôt des marques « Maxi » et « Maxi jeux » (1) par la société Spacetel communication a été annulé par les tribunaux. Celles-ci avaient déjà été déposées par la société Heinrich Bauer pour les mêmes…
