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Propriété des archives numériques d’une revue
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En matière de cession de droits, il convient de toujours vérifier la chaîne des droits. Si un acte de cession du fonds de commerce d’un titre de presse prévoit bien une clause de cession des archives du journal « sous tous formats existants (papier, numériques, etc…), tous les numéros du journal parus depuis sa création,…
Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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Attention aux citations accompagnant les titres de revues. La citation de Maurice Nadeau, qui avait inséré, sur tous les exemplaires de la revue «La Nouvelle Quinzaine Littéraire» depuis 2013 la citation « L’œuvre vaut toujours plus que le bien
