Dysfonctionnements de matériel informatique: pensez au constat
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u système informatique n’a pas été prévue contractuellement ne justifie pas les dyfonctionnements informatiques relevés ; que la responsabilité contractuelle de la Sas One Opérateur est engagée car elle a failli à son obligation de satisfaction de l’attente légitime de son client dont l’activité a été grandement perturbée, ce qui lui a causé un sérieux…
Crédit d’impôt recherche : les logiciels et matériels à inclure
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Il est légal d’inclure au crédit d’impôt recherche, les sommes correspondantes aux dotations aux amortissements afférentes à des logiciels, commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes, liés aux ordinateurs et équipements informatiques rattachés aux opérations de recherche. Une suite informatique (End Note), y compris ses composantes réseaux et Système Gestion documentaire
Contrat de vente – Matériel informatique
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Une société a commandé par contrat la fourniture et l’installation d’un serveur, de micro ordinateurs et de logiciels auprès d’un prestataire. Suite à des dysfonctionnements du matériel, la société a obtenu la résolution judiciaire du contrat. Comme indiqué par les juges, la résolution du contrat de vente de matériel informatique entraîne l’obligation de restituer, pour…
Dysfonctionnement – Materiel informatique
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La réception d’un système informatique à un Tour opérateur (matériel et logiciel) sans réserve ne peut priver l’acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par le fournisseur dès lors qu’à défaut de clause en ce sens, le délai d’expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d’action, et son expiration à…
Vice cache
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Le fait que sur quarante ordinateurs commandés à un vendeur, seuls onze d’entre eux sont en état de fonctionner, ne donne pas lieu à application de l’obligation de délivrance mais aux dispositions légales relatives au vice caché (résolution de la vente). Mots clés : vice caché,informatique,materiel informatique,ordinateur,délivrance,obligation de délivrance Thème : Vice cache A propos de cette…
Materiel informatique – Dysfonctionnement
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Pour gérer ses appels clients (45 lignes téléphoniques), la société Phone City a acquis de la société V., un système informatique. Considérant que le système livré était impropre à l’usage auquel il était destiné, Phone City a assigné la société V. en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts. En appel, Phone City…
Logiciels – Dysfonctionnement
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Un matériel informatique n’est pas affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné dès lors que le vendeur propose des aménagements de nature à permettre au matériel de passer l’an 2000, moyennant le paiement d’une contribution financière minime. Mots clés : vice caché,Dysfonctionnements,logiciels,an 2000,vice,matériel informatique,passage an 2000,bug de l’an 2000,bug Thème…
Resolution de contrat
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d’un matériel informatique est en droit d’obtenir la résolution d’un contrat de crédit-bail destiné au financement d’un matériel informatique, dès lors que ledit matériel n’a jamais fonctionné. Le procès verbal de bonne réception joue un rôle important, sans ce document le matériel peut être…
Fonctionnement materiel informatique
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La société Radio modèles a commandé à la société T et D Network un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks et des clients. A la suite du mauvais fonctionnement du système, la société Radio modèles a assigné la société venderesse en résolution de la vente. Cette dernière a assigné en intervention…
Livraison de materiel informatique
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M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient pas à ceux qui avaient été commandés, M. X. a assigné la société Amix informatique en résolution de la vente pour manquement du…
Faute lourde
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Dans cette affaire relative à un chargement de matériel informatique volé lors d’un transport, le client de la société de transport a précisément tenter de prouver la faute lourde du transporteur. Cette faute est définie comme une négligence d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du co-contractant à l’accomplissement de sa mission (faute…
Fonctionnement materiel informatique
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La société INDI a fourni à la société Montsort un matériel informatique, qui n’ayant pas fonctionné après son installation a nécessité une intervention complémentaire de paramétrage de la société INDI. Cette intervention n’ayant pas été payée, la société INDI a saisi, sans succès, les tribunaux. Le prestataire de service en informatique est tenu d’une obligation…
Resolution de la vente
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La société Cogim qui avait fait l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques auprès de la société Unisys a assigné cette dernière en résolution du contrat pour vice caché. La Cour d’appel (Paris, 22 juin 2001) qui a accueilli l’action de la société Cogim, a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la…
Vice caché
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La société Cogim qui avait fait l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques auprès de la société Unisys a assigné cette dernière en résolution du contrat pour vice caché. La Cour d’appel (Paris, 22 juin 2001) qui a accueilli l’action de la société Cogim, a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la…
Tromperie materiel informatique
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La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel qui a retenu qu’est coupable du délit de tromperie quiconque aura trompé ou tenté de tromper un contractant sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises. En l’espèce, l’arrêt attaqué a constaté que des micro-ordinateurs déjà utilisés…
Clause exoneratoire de responsabilite
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Dans cette décision relative à une installation électrique affectée d’un vice caché (applicable notamment par extension à tout matériel informatique) , les juges suprêmes ont rappelé que la connaissance par le vendeur du vice caché (connaissance toujours présumée) enlève tout effet à la clause exonératoire de responsabilité contenue dans le contrat conclu entre les parties.…
