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Dysfonctionnements de matériel informatique: pensez au constat
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u système informatique n’a pas été prévue contractuellement ne justifie pas les dyfonctionnements informatiques relevés ; que la responsabilité contractuelle de la Sas One Opérateur est engagée car elle a failli à son obligation de satisfaction de l’attente légitime de son client dont l’activité a été grandement perturbée, ce qui lui a causé un sérieux…
Crédit d’impôt recherche : les logiciels et matériels à inclure
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Il est légal d’inclure au crédit d’impôt recherche, les sommes correspondantes aux dotations aux amortissements afférentes à des logiciels, commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes, liés aux ordinateurs et équipements informatiques rattachés aux opérations de recherche. Une suite informatique (End Note), y compris ses composantes réseaux et Système Gestion documentaire Pour consulter ce point juridique ou…
Contrat de vente – Matériel informatique
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Dysfonctionnement – Materiel informatique
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Vice cache
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Materiel informatique – Dysfonctionnement
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Logiciels – Dysfonctionnement
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Resolution de contrat
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d’un matériel informatique est en droit d’obtenir la résolution d’un contrat de crédit-bail destiné au financement d’un matériel informatique, dès lors que ledit matériel n’a jamais fonctionné. Le procès verbal de bonne réception joue un rôle important, sans ce document le matériel peut être
Fonctionnement materiel informatique
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Livraison de materiel informatique
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Faute lourde
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Fonctionnement materiel informatique
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La société INDI a fourni à la société Montsort un matériel informatique, qui n’ayant pas fonctionné après son installation a nécessité une intervention complémentaire de paramétrage de la société INDI. Cette intervention n’ayant pas été payée, la société INDI a saisi, sans succès, les tribunaux. Le prestataire de service en informatique est tenu d’une obligation
Resolution de la vente
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Vice caché
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Tromperie materiel informatique
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Clause exoneratoire de responsabilite
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