matériel de guerre

En application de l’Arrêté du 6 décembre 2024 relèvent désormais des matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine : g) Les Systèmes de cryptographie, classés au e de la note du point ML11. a ;h) Les Systèmes conçus pour la conduite de cyberopérations, classés aux points ML21.…