Marque d’un tiers dans les annonces du boncoin.fr
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Surprenante décision rendue en référé par le TGI de Paris : le titulaire d’une marque de motocycles a obtenu, en référé, la condamnation du diffuseur d’une petite annonce sur le boncoin.fr proposant à la vente une moto présentée « comme la Mash Seventy 125 ou l’Orcal, mais entre 200 et 300 euros de moins !!!…
