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Risque de confusion
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Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au sujet de l’utilisation par Thomson, du signe «THOMSON LIFE», la Cour de justice européenne a précisé les conditions du risque de confusion pour les marques complexes intégrant une marque protégée. Les juges européens
Liberte d’expression et droit des marques
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La Cour d’appel de Paris a jugé que l’association Greenpeace France n’avait pas commis d’actes de contrefaçon en reproduisant dans le code source de son site Internet le terme Esso et en détournant le logo de la société Esso (les deux “S” de Esso avaient été remplacés par le symbole du dollar : E$$O). La
Risque de confusion
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La société Technisynthèse qui est titulaire de la marque dénominative “TBS” pour désigner des vêtements, a assigné les sociétés Système U en contrefaçon de marques et concurrence déloyale (cette société avait vendu des vêtements portant la marque “BTS” calligraphiée de la même façon que la marque “TBS”). La Cour d’appel a débouté la société Technisynthèse
Risque de confusion
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La société Orange ayant déposé une demande d’enregistrement de la marque Mobilix a été confrontée à une opposition de la société des Editions Albert René (1) qui invoquait ses droits sur la marque “obelix”. Suite au rejet de son opposition par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, la société Editions Albert René a saisi
Risque de confusion
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La société Hachette Filipacchi presse, titulaire de la marque “Elle” a agi, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire, à l’encontre de la société Isaval et de Mme X., leur faisant grief d’utiliser en marque, enseigne et nom commercial les termes “Lab’elle” et “Photolab’elle”. La décision de la Cour d’appel, confortée par la
Marque distinctive
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La société Creative Technology Ltd s’est vue refusée sa demande d’enregistrement comme marque communautaire, du signe verbal PC WORKS. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a considéré qu’un risque de confusion existait avec le même sige déjà enregistré par un tiers pour désigner la même catégorie de produits, à savoir les appareils électriques
Noms de domaines et droit des marques
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La société SPORT AUTO GALERIE (garagiste spécialiste PORSCHE mais non concessionnaire), a été condamnée sur le fondement de la contrefaçon pour avoir fait usage sur les pages de son site Internet du signe “911” et du blason composant la marque internationale et communautaire de la société PORSCHE. En sus de la contrefaçon, la responsabilité de
Risque de confusion
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La société CGCA Auto choc, titulaire de la marque semi figurative “Auto choc” désignant des pièces détachées d’occasion pour automobiles, a assigné en contrefaçon la société portant la dénomination sociale “Choc auto”, qui a pour activité des travaux de carrosserie, tôlerie, réparation et vente de véhicules. La Cour d’appel a rejeté la demande en contrefaçon
Risque de confusion
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La société Hachette Filipacchi presse, titulaire de la marque “Elle” a agi, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire, à l’encontre de la société Isaval et de Mme X., leur faisant grief d’utiliser en marque, enseigne et nom commercial les termes “Lab’elle” et “Photolab’elle”. La décision de la Cour d’appel, confortée par la
Risque de confusion
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Une société proposant des services d’hotellerie et de restauration titulaire de la marque “Les Arolles” a assigné une agence immobilière qui a adopté comme dénomination sociale le nom “Agence des Arolles Méribel immobilier conseil”, sur le fondement de la contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la contrefaçon aux motifs que les deux sociétés
Forclusion de marque par tolerance
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La société Spir communication qui édite et distribue des publications et périodiques gratuits de petites annonces, est titulaire des marques “Le 59”, “Le 91” et “Le 95”. La société Comareg a enregistré les mêmes marques pour des produits identiques à ceux de la société Spir communication (1). La société Spir a assigné en contrefaçon de
Risque de confusion
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La société Creative Technology Ltd s’est vue refusée sa demande d’enregistrement comme marque communautaire, du signe verbal PC WORKS. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a considéré qu’un risque de confusion existait avec le même sige déjà enregistré par un tiers pour désigner la même catégorie de produits, à savoir les appareils électriques
Competence juridictionnelle sur internet
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La société Hugo Boss, titulaire de diverses marques déclinant les termes “Boss” ou “Hugo Boss” avait obtenu par un jugement du 23 juin 2000, la condamnation de la société Reemtsma dont le site internet permettait d’accéder à plusieurs reproductions illicites des marques “Boss”. Les juges avait interdit à la société Reemtsma l’utilisation en France des
Delit de contrefacon de marques
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La société Hugo Boss, titulaire de diverses marques déclinant les termes “Boss” ou “Hugo Boss” avait obtenu par un jugement du 23 juin 2000, la condamnation de la société Reemtsma dont le site internet permettait d’accéder à plusieurs reproductions illicites des marques “Boss”. Les juges avait interdit à la société Reemtsma l’utilisation en France des
Noms de domaines et droit des marques
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La société Lancôme a obtenu la condamnation pou contrefaçon de marque et parasitisme, la société qui enregistré le nom de domaine “lankome.com”. Les juges ont considéré qu’il est incontestable que l’usage des dénominations « lankome » et « lankom » à titre de noms de domaine constitue la reproduction quasi servile de la marque Lancôme,
Noms de domaines et droit des marques
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La Sté l’Oréal a obtenu la condamnation de la Sté Vichy.com et de plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme (enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com). TGI de Nanterre, 10 janvier 2000 Mots clés : marques,noms de domaine,contrefaçon de marques,contrefaçon,parasitisme,vichy,cybersquatting,grabbing,marque notoire Thème : Noms de domaines et droit des marques A
Marque notoire
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La société Lancôme a obtenu la condamnation pou contrefaçon de marque et parasitisme, la société qui enregistré le nom de domaine “lankome.com”. Les juges ont considéré qu’il est incontestable que l’usage des dénominations « lankome » et « lankom » à titre de noms de domaine constitue la reproduction quasi servile de la marque Lancôme,
Marque notoire
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La Sté l’Oréal a obtenu la condamnation de la Sté Vichy.com et de plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme (enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com). TGI de Nanterre, 10 janvier 2000 Mots clés : marques,noms de domaine,contrefaçon de marques,contrefaçon,parasitisme,lancome,cybersquatting,grabbing,marque notoire Thème : Marque notoire A propos de cette jurisprudence : juridiction
Marque distinctive
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque portant sur la forme représentant le bonbon caramel dit “Werther’s Original” et d’autre part, la protection au titre du droit des marques, de son emballage à tortillons. Le TPICE n’a pas considéré établie l’acquisition du caractère distinctif du
Critere de l’originalite
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande de protection au titre du droit des marques, de l’emballage à tortillons du bonbon caramel dit “Werther’s Original”. En substance, le TPICE a essentiellement considéré que la forme du bonbon ne pouvait être protégée puisque le consommateur ne pouvait visualiser cette forme
