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Decheance de marque
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La société Trader classified média France (TCMF) qui publie le journal d’annonces “La Centrale des particuliers” (usuellement dénommée La Centrale) et titulaire de la marque “La Centrale des particuliers” (1) a assigné en contrefaçon de marque la société Centrale directe. En défense, cette dernière demandait la déchéance de la marque “La Centrale des particuliers” dans
Decheance de marque
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M. X., titulaire d’une marque figurative constituée d’un signe représentant le dessin schématisé du visage d’un personnage souriant (smiley) (1) et la société Smiley, ont poursuivi en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale la société Pier import France et son fournisseur. Il était reproché à ces sociétés de commercialiser des ballons reproduisant la marque
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