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Marque viticole sur des vêtements : une contrefaçon ?
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En l’absence de toute similitude entre les produits ou services commercialisés, le titulaire des droits sur une marque ne saurait prétendre à la protection de sa marque sur le fondement de la contrefaçon par imitation. 1855 c/ Art&Lux 1855 Millesime En l’espèce, les marques dont la protection est sollicitée sont les marques verbales françaises ‘1855″,
Étiquetage des vins : le droit des marques prime
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Si l’article 5 du décret du 4 mai 2012 a pu légalement encadrer la mention du nom d’une unité géographique portée sur l’étiquetage et la présentation d’un produit vitivinicole, il n’a pu avoir ni pour objet, ni pour effet d’interdire l’utilisation d’une marque commerciale dûment enregistrée en application des dispositions des articles L. 712-1 du…
Protection des marques viticoles
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Un producteur viticole, titulaire de la dénomination sociale et marque « L’Aurore » a été débouté de son action en contrefaçon de marque dirigée contre les sites marchands Amazon, Cdiscount, Baachusetmoi. Ces derniers avaient commercialisé une collection de vins dénommée « L’Aurore en Gascogne ».
Risque de confusion entre marques viticoles
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En matière de marques viticoles, les juridictions admettent plus souplement la coexistence de marques. Bien que les produits désignés sont strictement similaires, à savoir des vins et que le caractère distinctif d’une marque
Affaire Château Lafite
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Protection étendue Concernant les marques viticoles, compte tenu du caractère distinctif élevé du terme LAFITE qui apparaît comme l’élément prépondérant d’une marque à laquelle il est attaché, c’est par une exacte analyse que le directeur de l’INPI a considéré que le signe « CHATEAU LAFITE MONTEIL » constitue une imitation de la marque antérieure « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD »
