Doctolib c/ Pharmalib
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Le suffixe « lib » est déterminant dans la marque « Doctolib » pour désigner les services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous. Le signe verbal Pharmalib a été refusé à l’enregistrement en ce qu’il crée un risque de confusion trop important avec la marque Doctolib.
Oui Sncf c/ Oui News
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L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe verbal OUI NEWS s’est vu opposé un refus d’enregistrement par l’INPI en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de la société SNCF MOBILITES.
Moneway c/ Moniwan
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Le refus de dépôt d’une marque pour risque de confusion avec une autre marque présente un certain degré de subjectivité. La marque Moneway a été refusée à l’enregistrement pour risque de confusion avec la marque Moniwan.
Coexistence de marques proches mais non similaires
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Des marques présentant un caractère générique, présentant une certaine similitude et désignant les mêmes services peuvent coexister en ligne sans que ne soit constituée la contrefaçon de marque. Un fabricant de produits vétérinaires, titulaire de la marque française « Essential » a été débouté de son action en contrefaçon ….
Opposition fondée de Snapchat
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Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe. Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers…
Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
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Faire appel a été fructueux pour la société Speed Rabbit Pizza : la société, qui assure l’exploitation en direct et en franchise d’un réseau de points de restauration de livraisons à domicile de pizzas, avait perdu, en première instance, son procès en contrefaçon de marque contre la société Speed Rabito Pizza …
Contrefaçon et anagramme imparfait de marques
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La reprise des lettres d’une marques pour former un anagramme ne présente, a priori, pas de risque de contrefaçon. Dans cette affaire, il a été jugé qu’une marque seconde qui reprenait l’anagramme imparfait ….
G-Star Raw c/ G G-Star Raw
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La pratique consistant à modifier un élément infime d’une marque connue pour éviter la contrefaçon ne fait plus recette. Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une contrefaçon par imitation ou par ….
Marques proches mais non similaires | Affaire Allo Voisins
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Avant de déposer une marque, il est vivement conseillé aux Start Up de procéder à une recherche d’antériorité auprès de l’INPI ou au moins de procéder à une recherche approfondie sur les moteurs de recherche. Dans cette affaire, la nullité de la marque « Hello voisins » a été ordonnée …
Linkedin contre CoLink’in
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Le dépôt de la marque française « CoLink’in » a été validé et n’a pas été jugé comme une imitation illicite des marques communautaires « Linkedin » dont est titulaire la société LinkedIn Ireland au sens de l’article 9 § 1 sous b) du règlement (CE) 207/2009 sur la marque communautaire. Il résulte de l’analyse…
