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Marque renommée
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La société DivX, anciennement DivXNetworks, Inc. société américaine spécialisée dans la haute technologie vidéo, commercialise un logiciel de compression et décompression de fichiers vidéo sous la marque verbale DIVX. La société DivX, constatant que la société DEMSA commercialisait des appareils audiovisuels portant la marque DIVX, a poursuivi cette dernière en contrefaçon de marque. Selon l’article
Marque notoire
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La société des Hôtels Méridiens, titulaire des marques le Méridien et Méridien, a obtenu la condamnation de la société Hôtels Méridiana pour contrefaçon de marque renommée. Cette dernière a été condamnée pour avoir utilisé la dénomination sociale Méridiana (1) et avoir enregistré le nom de domaine “hôtel-méridiana.com”. La volonté de la société Hôtels Méridiana de
Contrefacon de marque
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Ayant constaté que les logiciels de traduction automatique de la société SYSTRAN (distribués par la SARL MYSOFT) proposaient une traduction du terme “canson” par “drawing paper”, la société ARJOWIGGINS CANSON, titulaire de la marque CANSON, a assigné ces dernières en contrefaçon. Tant en première instance qu’en appel, la société a été déboutée. Le terme “CANSON”
Marque notoire
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La Commune de SAINT-BON-TARENTAISE, titulaire de la marque Courchevel (dont le dépôt n’avait pas été renouvelé), poursuivait deux particuliers qui avaient déposé cette marque. La Commune a obtenu gain de cause. Le caractère renommé de la marque Courchevel, exploitée par la Commune de SAINT-BON-TARENTAISE depuis 1946, a été retenu. Cette marque bénéficie d’une large renommée
