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Marque descriptive : la perception du public compte aussi
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Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services. L’expression « La Détente » ne peut être déposée…
Audiovisuel : Marque contraire aux bonnes mœurs
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En matière de production audiovisuelle et de création artistique, les marques contraires aux bonnes mœurs peuvent tout de même être déposées et reconnues valides. Il a ainsi été jugé que le public germanophone ne percevra pas nécessairement
Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
Je suis Charlie : une marque déposée ?
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Cette décision sur la validité du dépôt de la marque « Je suis Charlie » était attendue. L’INPI avait décidé, suite aux nombreuses demandes de dépôt à titre de marque du slogan solidaire « Je suis Charlie » (pas moins de 140 personnes ont cru pouvoir tenter de s’approprier ce slogan à des fins mercantiles)…
