Marque JOKER

Il est possible de contester un refus d’opposition du dépôt d’une marque par un tiers lorsque les juges n’ont pas procédé à une appréciation des signes sur le volet « conceptuel ». La société Granini France a obtenu gain de cause en cassation, sur son opposition au dépôt, par un tiers, de la marque complexe « Joker » en couleurs…