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Dénomination Sociale : comment la protéger ?
Redaction
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La dénomination sociale est un élément essentiel pour toute entreprise ou association. Elle reflète l’identité juridique et l’image d’une personne morale, influençant sa reconnaissance et sa crédibilité sur le marché. Dans cet article, nous abordons en profondeur les différents aspects de la dénomination sociale, comment elle se distingue de la raison sociale, de l’enseigne et
Risque de confusion entre dénominations sociales
Redaction
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En présence de dénominations sociales identiques (dont l’une est déposée à titre de marque), nonobstant la condition d’un risque de confusion, l’atteinte n’est susceptible d’exister que par cumul de l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque utilisée et de produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
Redaction
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L’usage à titre de dénomination sociale d’une marque antérieure d’une autre société est constitutif d’une concurrence déloyale résultant du risque de confusion créé par la coexistence des dénominations sociales (si les produits / services sont identiques). L’usage d’un signe similaire à la marque antérieure à titre d’enseigne commerciale cause une dépréciation et une dilution de…
Protection des dénominations sociales par le droit d’auteur
Redaction
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Une dénomination sociale d’association qui ne présente aucune originalité ne peut être protégée par les droits d’auteur, il en va ainsi de la dénomination “Les fils de Prométhée”.
Marque c/ Dénomination sociale : la suspension de l’exécution provisoire
Redaction
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En utilisant le signe « Signaturs » à titre de dénomination sociale, la SAS Signaturs a commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque française « Sygnatures » n° 3298019 dont la SAS Sygnatures est titulaire. La SAS Signaturs qui invoque les conséquences de l’exécution de la décision sur son activité, en soulignant
Marque et dénomination sociale
Redaction
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Activité commerciale locale Le fait qu’une société dont la dénomination sociale porte atteinte à une marque, n’exerce son activité qu’à un niveau local (département) n’a pas d’incidence sur la contrefaçon. La similarité des produits et services concernés alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un
