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Risque de confusion
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Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au sujet de l’utilisation par Thomson, du signe «THOMSON LIFE», la Cour de justice européenne a précisé les conditions du risque de confusion pour les marques complexes intégrant une marque protégée. Les juges européens
Risque de confusion
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La société de droit américain American standard, titulaire de la marque “Idéal standard”, a poursuivi en contrefaçon de sa marque, la société de droit tunisien Idéal sanitaire. La Cour d’appel a conclu que la dénomination sociale de la société Idéal sanitaire était bien une contrefaçon par imitation de la marque Idéal standard. Les signes en
