Marque boissons alcoolisées

Le dépôt d’une marque dans une classe disponible peut être refusé à l’enregistrement s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque. Ce préjudice peut inclure le « trouble au message publicitaire » de la marque initiale. L’usage par les sociétés Unipak des termes « Mont Blanc » ou de la marque homonyme pour…