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Box c/ Lawyers Box
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Les marques incluant le terme « Box » bénéficient d’une protection amoindrie. La demande d’opposition du titulaire de la marque « Box » au dépôt de la marque « Lawyers Box » a été rejetée
Marque anglophone des communes : Let’s Grau validée
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La commune du Grau-du-Roi est bien en droit d’adopter la marque « Let’s Grau », en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique, sans atteinte à la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Cette expression ne dispose pas d’équivalent en langue française au sens des dispositions de l’article…
Nullité de la marque SIMPLY
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Invoquant la découverte de la commercialisation par la société Marks & Spencer dans ses magasins de produits alimentaires de sa gamme « discount » sous le signe « Simply », les sociétés ISMS et ATAC, ont poursuivi l’enseigne anglaise pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme.
Marque générique anglophone | Greencar
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Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie également pour les signes en langue anglaise. Le dépôt de la marque GREENCAR a ainsi été annulé pour les “véhicules non polluants et véhicules électriques” (défaut de caractère distinctif). L’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que …
