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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Les supports de presse satiriques (Charlie Hebdo) bénéficient d’une liberté d’expression étendue pouvant paralyser le délit d’injure et/ou d’atteinte à la dignité humaine.
Détournement au FN : insinuations sanctionnées
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La Cour de cassation vient de trancher sur une mauvaise appréciation par les juges du fond : Marine Le Pen était bien visée par une diffamation par insinuation par l’hebdomadaire L’Obs. Un article précisant que « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d’euros …
Vie privée des personnalités politiques en vacances
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La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. …
Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article ….
Laurent Ruquier : relaxe prononcée
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L’affaire a pris racine en 2012 et revient devant les juges après une première cassation (Ch. crim. 20 septembre 2016). Remy Pflimin (décédé depuis) et Laurent Ruquier ont été poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion le Pen suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché ».
Marine Le Pen contre SOS Racisme
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La bonne foi en matière de diffamation s’apprécie différemment selon le statut et les missions des protagonistes en présence. En effet, il est d’usage que les critères de la bonne foi s’apprécient en tenant compte du cadre polémique, à savoir le contexte particulier d’une polémique propre au débat public ….
Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné. Etait en cause une édition spéciale des dossiers du Canard Enchaîné titrée « Les dégâts de la Marine », comportant un article …
