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La publication de la photographie d’une personnalité publique, dans un moment de vie privée, viole le droit sur son image de cette dernière, le cliché étant le vecteur d’une information sur sa vie privée, son droit au respect de sa vie privée par l’image.
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En matière de violation du droit à l’image comme en tout autre domaine, l’absence de demande de conciliation préalable n’est pas une cause d’irrecevabilité de l’action judiciaire.
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En cas de licenciement économique, la bévue à ne pas commettre est de recruter un salarié à un poste similaire à celui supprimé, l’employeur pourrait ainsi être condamné pour non-respect de son obligation de reclassement du salarié licencié ….
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Raymond Cauchetier qui a été le photographe emblématique du courant cinématographique de la Nouvelle Vague, et notamment le photographe de plateau du film « A bout de souffle », a obtenu la condamnation de Marie Claire pour contrefaçon. Etait en cause, la photographie du «Baiser des Champs Elysées» sur laquelle devant un kiosque à journaux…