Retrait d’affiches publicitaires politisées
·
Avant diffusion d’une campagne publicitaire, il est préférable pour le support de valider les maquettes de l’annonceur voir de faire de cette validation une condition suspensive du contrat d’affichage.
Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
·
D’aucuns pensaient que la sexualité et les orientations sexuelles faisaient partie de la sphère la plus intime de la vie privée et totalement protégées par l’article 9 du Code civil. Cette protection n’est pas absolue. L’exception de débat d’intérêt général a finalement été retenue ….
Incitation à la haine contre les chrétiens
·
L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), a été déboutée de sa demande de condamnation d’un site internet militant de la cause homosexuelle. L’AGRIF avait porté plainte en se constituant partie civile, sur le fondement de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881…
