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Mariage princier : le droit à l’information appliqué
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Un mariage religieux princier et un baptême ne sont pas nécessairement des événements privés. Sous certaines conditions, le droit à l’information du public peut primer sur le respect de la vie privée des souverains ….
Communauté universelle entre époux : quel sort pour les droits d’auteur ?
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La question du sort des droits d’auteur en présence d’une communauté universelle entre époux peut être problématique. Dans l’hypothèse générale, la communauté universelle comprend tous les biens meubles et immeubles qu’ils possèdent et tous ceux qui pourront leur advenir à quelque titre, y compris les biens que l’article 1404 du code civil déclare en propres.…
Ambiguïté des titres de presse people
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La pratique des titres de presse people consistant à entretenir une ambiguïté sur la réalité des faits annoncés a été sanctionnée. A ainsi été jugé fautif le fait d’annoncer …
Mariage des personnes publiques
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Photographies des mariages Une actrice de la série télévisée «Plus belle la vie» et son mari ont autorisé la publication dans le magazine Gala d’un reportage sur la cérémonie religieuse de ce mariage célébrée dans l’église Saint Augustin à Paris, ainsi que sur la réception qui a ensuite été donnée, reportage assorti de nombreux clichés
