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Effet de gamme dans le prêt à porter
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Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever ce moyen juridique. Une juridiction peut, même lorsqu’elle écartée la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l’existence, au titre d’une collection …
Protection d’un modèle de robe
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Originalité d’un modèle Dans une affaire opposant l’enseigne MANGO à un créateur (Anthony VACCARELLO), les juges ont retenu la contrefaçon de modèle. S’il est exact que l’association d’œillets métalliques argentés à un tissu noir, qui caractérise effectivement la tendance mêlant les inspirations punk et haute couture dans laquelle s’inscrit cette création, est devenue
