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Cumul du mandat social avec un contrat de travail
Redaction
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Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d’autrui moyennant rémunération. En l’absence d’écrit ou d’apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d’en rapporter la preuve. Le lien de subordination
Cumul du mandat social avec un contrat de travail
Redaction
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Lorsqu’un salarié dispose d’un mandat social, préexistant au contrat de travail dont il se prévaut, la nullité du contrat de travail pour défaut de lien de subordination est encourue. Contrat de travail du directeur général délégué En l’espèce il résulte des statuts comme des déclarations effectués au RCS et de leur publication au BODACC que
Conditions de la révocation du directeur général
Redaction
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La révocation d’un dirigeant de société peut intervenir à tout moment et n’est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit…
Révocation d’un Président de directoire
Redaction
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En matière d’arbitrage, la désignation d’un arbitre doit donner lieu à une enquête afin d’éviter tout lien d’influence, entre l’une des parties et l’arbitre nommé ….
Directeur d’Agence de publicité : l’insuffisance professionnelle
Redaction
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L’ancien Directeur Général de la société Publicis Events a contesté avec succès son licenciement pour insuffisance professionnelle. La société a été condamnée à verser à son ancien Directeur Général plus de 400 000 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable ….
Indemnité de départ du dirigeant : le Pacte d’associés
Redaction
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Même en l’absence de disposition spécifique des statuts, un pacte d’associés peut parfaitement prévoir une indemnité de départ au profit de l’un des associés fondateurs de la société en cas de perte de son mandat social (DG, PDG ..) ….
Contrat de travail du Directeur Général
Redaction
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Y compris en présence d’un contrat de travail conclu entre une société et son directeur général, les juges sont en droit de vérifier la réalité du lien de subordination et d’annuler éventuellement les indemnités dues au titre de son licenciement. Par jugement du tribunal de commerce, la liquidation judiciaire d’une société ….
