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Mandat de distribution de série audiovisuelle
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En matière de distribution de série audiovisuelle, attention à bien préciser à partir de quel moment, un épisode, ou une saison (équivalente à une série d’épisodes) doit être considéré comme existant, et pris en compte dans le cadre de la rupture du mandat (et donc de l’arrêt de la commercialisation par le diffuseur).
Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ?
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Un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a obtenu gain de cause sur un litige en paiement/remboursement de frais indus (risques de gestion). Ce dernier avait pour mission de représenter la société auprès des sociétés de gestion collective de droits, moyennant le versement d’une commission forfaitaire ….
Pertes financières et mandat audiovisuel
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Dérogations au droit commun du mandat Un mandat de gestion d’œuvres audiovisuelles peut parfaitement faire supporter au mandataire les pertes financières générées au titre de l’exécution du mandat. En effet, les dispositions de l’article 2000 du code civil selon lesquelles le mandant doit indemniser le mandataire des pertes qu’il a subies à l’occasion de
