Conventions réglementées dans l’Audiovisuel
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Les Conventions réglementées dans l’Audiovisuel dès lors qu’elles présentent un caractère suspect peuvent donner lieu à une expertise de gestion.
Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation en raison de propos imputant des fait précis de corruption à l‘(ex) enseigne de restauration Quick. La bonne foi a été exclue en raison de l’absence d’une base factuelle suffisante pour porter de graves accusations contre l’enseigne sans y apporter la moindre nuance …
