Malfaçons

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03935 PS N° RG 17/03935 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03930 PS N° RG 17/03930 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03942 PS N° RG 17/03942 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03941 PS N° RG 17/03941 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03940 PS N° RG 17/03940 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03927 N° RG 17/03927 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d’une

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03924 PS N° RG 17/03924 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… Me A… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03944 PS N° RG 17/03944 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03937 PS N° RG 17/03937 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS Me Bard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

17 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01365 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULG3 AFFAIRE : [J] [I] … C/ [B], [P], [W] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

5 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07367 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07367 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVBZ [G] C/ Société KERAKOLL FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2019 RG : 18/00168 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05

29 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/03832 29/06/2022 ARRÊT N°245 N° RG 19/03832 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NEV2 VS/CO Décision déférée du 09 Juillet 2019 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 14/01529 M.[I] SARL EQUIPAGES SARL TROPIQUES SUD C/ SAS CONSTRUCTION SAINT ELOI SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TRAVAUX REGIONAUX ‘SDTR’ ‘STDR’

9 juin 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01095 MHD/PR ARRÊT N° 388 N° RG 20/01095 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAHI [T] [V] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2020 rendu par

17 mai 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00453 ARRET N° N° RG 21/00453 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBV M. [P], [Y] [M] C/ Mme [O] [F] M. [N] [F] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance des Référés, du Juge des Contentieux de

5 mai 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 20/02929 AFFAIRE : N° RG 20/02929 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4T  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 09 Décembre 2020 – RG n° 19/00050 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU

3 mai 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01339 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01339 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HK [U] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005698 du 06/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [L] [V] [W] épouse

4 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.596 SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10934 F Pourvoi n° T 19-19.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03939 PS N° RG 17/03939 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… La SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03928 PS N° RG 17/03928 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02111 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 50 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02111 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDI