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Les sociétés MAISONS DU MONDE FRANCE et FLY, devenue BAZALP, distribuent toutes deux des articles d’ameublement et de décoration de maison. La société MAISONS DU MONDE a découvert que la société FLY diffusait un prospectus publicitaire mettant en avant un slogan combinant deux polices de caractères dont elle estimait qu’elles étaient associées à sa propre…
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Le chantage à la restitution de nom de domaine (identique à une marque) peut être sévèrement sanctionné, entre autres, par le biais de la liquidation de l’astreinte. L’astreinte peut être un moyen efficace de palier aux dommages et intérêts.
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En matière d’ameublement, le style industriel ne peut faire l’objet d’une « appropriation » mais les meubles « de style industriel » peuvent être protégés s’ils sont originaux. La société Maisons du Monde a revendiqué avec succès i) des droits d’auteur sur une commode ….
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Ayant découvert qu’un site internet avait reproduit ses propres photographies de façon servile et sans son autorisation, la société Maisons du Monde a obtenu la condamnation du site marchand pour contrefaçon. Pour chacune des photographies revendiquées et parer à une irrecevabilité, la société a pris soin d’expliquer ses partis pris esthétiques et ses choix arbitraires…