maison des artistes

Jurisprudence

Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais

Redaction

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09/11/2018

Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais. Vous êtes artiste auteur ? Diffuseur ? Fini la maison des artistes pour vos cotisations. À partir des revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019, les artistes auteurs seront considérés comme « affiliés » à l’URSSAF dès le 1er euro perçu …
Propriété intellectuelle

Statut social du décorateur

Redaction

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30/08/2018

Le choix de la rémunération du décorateur (salaire, paiement de prestation de service …) n’est pas anodin et peut donner prise à un redressement de l’URSSAF. Toutefois, la qualification par l’URSSAF d’un prestataire en salarié suppose la preuve du lien de subordination …

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...