Votre panier est actuellement vide !
Diffamation entre adversaires en politique
·
A la suite de l’envoi par un membre de l’opposition au sein du conseil municipal, d’un courrier électronique traitant le Maire de « Chamallow » ; « mou et gluant », ainsi qu’une photographie représentant six confiseries à la guimauve, le maire de la commune, a porté plainte pour injure publique envers un citoyen chargé
Diffamation entre fonctionnaires
·
Avant toute action en diffamation, il convient de bien déterminer le statut de l’auteur et de la victime du délit de presse. Le statut de la personne concernée détermine ainsi la nature de la diffamation applicable …
« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
·
Traiter nos élus de tous les noms a bien ses limites, le directeur de publication d’un journal a été condamné pour injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (maire) à 800 euros d’amende. Dans une interview publiée par le journal, un Maire avait été qualifié de « Bipolaire » ….
Domaine public et telephonie mobile
·
La Commune de Saint-Cyr l’école demandait aux juges administratifs d’annuler le jugement qui a annulé un arrêté municipal interdisant aux sociétés SFR et Orange, l’installation d’équipements de radiotéléphonie à proximité d’un immeuble. L’arrêté municipal attaqué a été annulé par les juges administratifs, pour incompétence du maire. En effet, les dispositions des articles L. 2112-1 et
ordre public et spectacles
·
La liberté d’entreprendre, consistant en l’espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale. Pour prononcer l’interdiction du spectacle en cause, le maire de Lyon s’est fondé sur le risque qu’il présentait pour l’ordre public, or en l’absence de circonstances particulières à la ville de Lyon,
