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Contrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
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Attention à être parfaitement dimensionné (techniquement et humainement) pour accepter les prestations informatiques d’un client exigeant. L’inaptitude du prestataire informatique dans la maîtrise d’oeuvre et conduite du projet qui se traduit par l’incapacité de respecter les délais de livraison, un temps de réponse non conformes, une mauvaise qualité des livrables et des engagements de qualité…
Maintenance informatique
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La société B. a conclu avec la société Access, un contrat de maintenance portant sur trente et une licences de logiciels informatiques (conclu pour un an avec tacite reconduction). La société B. ayant décidé de ne plus utiliser que deux licences, avait informé la société Access de son souhait et s’attendait à une réduction du
Maintenance informatique
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La société Creo France a vendu une imprimante professionnelle (révisée) à la société DAI, qui, l’a loué à la société Harry’s. La société Harry’s a demandé à la société Creo France d’intervenir pour des dysfonctionnements et a adressé la facture à la société DAI. Un contrat de maintenance a ensuite été passé entre les sociétés
indivisibilite des contrats
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La mise en place d’une nouvelle application informatique nécessite la maintenance du système déjà mis en place et son adaptation. Les juge du fond ont décidé à bon droit de l’indivisibilité entre le contrat principal et le contrat accessoire de maintenance. La défaillance des prestations prévues au titre de ces deux contrats emporte restitution des
