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Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01833 16 mai 2024
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Le litige concerne un contrat de travail entre M. G et la SAS Hôtel Villa Saint-Malo, avec des demandes de rappel de salaire, dommages et intérêts pour travail dissimulé, heures supplémentaires, licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes a statué en faveur de M. G, mais les deux parties ont interjeté appel.
Minnesota Anti-spam Act
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Minnesota Anti-spam Act Consulter le texte Mots clés : spamming,minnesota,loi anti-spam,spam,courriers électronique,email,mails Thème : Legislation americaine sur le spamming A propos de ce texte : type : Loi | Date : 20 mai 2002 | Pays | Zone : Etats Unis
