La Cour de cassation conforte l’arrêt d’une Cour d’appel qui a condamné une société, auteur d’un reportage, au paiement de droits de reproduction à la SPADEM, pour avoir filmé une œuvre située dans un lieu public. En effet, la reproduction audiovisuelle d’une œuvre située dans un lieu public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par