Couvertures des magazines
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Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé qu’en reproduisant des couvertures de magazines avec des photographies, pour réaliser une publicité télévisée pour son magazine « Côté Femme », sans obtenir l’autorisation préalable de l’auteur des photographies, la société BAYARD PRESSE avait commis des actes de contrefaçon. Ce jugement vient d’être cassé : la publicité télévisée…
Cession de droits
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Une rédactrice de presse reprochait à la société d’édition qui l’employait d’avoir publié ses articles dans plusieurs de ses magazines, alors qu’elle n’avait cédé ses droits que pour un seul titre de presse (1). Les juges ont analysé si le deuxième magazine dans lequel a été publié, sans autorisation, les articles de la rédactrice, constituait…
Ventes couplees
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Des éditeurs de presse ont mis en vente avec certaines de leurs publications quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, des DVD à bon marché. Des organisations syndicales, considérant que cette pratique était préjudiciable aux intérêts de la profession (1) ont poursuivi les éditeurs en cause. Les juges n’ont pas fait droit à la demande des organisations syndicales…
Audience de la presse
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Les sociétés Canal + et Canal satellite qui commercialisent deux magazines d’information sur les programmes des chaînes de télévision qu’elles distribuent, ont assigné la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM devenue la société AudiPRESSE). Il était reproché à cette dernière son refus d’intégrer ces magazines dans les enquêtes d’audience qu’elle réalise (1), ce…
Titres de magazines
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Dans cette affaire, les juges du premier degré avaient fait interdiction à la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d’utiliser la dénomination « Vive la déco » pour désigner un magazine de décoration. L’adoption de ce titre aurait porté atteinte aux droits de la société EDITIONS LARIVIERE qui est titulaire de la marque VIVADÉCO et qui exploite un…
Contrefacon – Magazines
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Les couvertures de magazines peuvent être considérées comme des oeuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles utilisent une combinaison originale d’éléments graphiques. Dans cette affaire, la société Conception de presse et d’édition a obtenu la condamnation de la société 1633, qui a adopté, pour la couverture de l’un de ses magazines…
