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Made in China présenté comme local
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La marque « Images des îles » utilisée essentiellement pour vendre, en Guadeloupe, des serviettes de plage destinées à une clientèle de touristes a été jugée déceptive
Vrai Faux Made in France : 300 000 euros de dommages-intérêts
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Les condamnations pour pratiques commerciales trompeuses se multiplient devant les tribunaux. Dans cette nouvelle affaire, sur l’initiative d’un concurrent, une société de fabrication de Crystal a été condamnée à près de 300 000 euros de dommages et intérêts …
Laguiole : la Cour de cassation « tranche »
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La commune de Laguiole (1300 habitants) se bat bec et ongle pour obtenir l’interdiction de l’usage des marques incluant le nom de sa commune, notamment pour les produits de coutellerie mais pas que (lunettes, chaussures de randonnées, engrais …). Saisie une nouvelle fois, la Cour de cassation ….
