Contrefacon de logiciels
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La Cour d’appel de Bastia a confirmé la condamnation d’un webmaster (1) qui avait mis en ligne sur ses sites plusieurs centaines de logiciels commercialisés par les sociétés Macromedia, Microsoft, Apple et Adobe. Le webmaster avait également mis à disposition des internautes des systèmes permettant de contourner les dispositifs anti-piratages desdits logiciels (serials et patch).…
