Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que le directeur de la publication Lyon Mag a été condamné à tort pour diffamation pour ….
Diffamation
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Le journal Lyon Mag a fait paraître un article sur M.Y « Le roi des nuits lyonnaises en accusation » avec en couverture le titre « Exclusif un suicide qui accuse le roi des nuits lyonnaises ». M.Y. a assigné le journal, le directeur de la publication et l’auteur de l’article en diffamation. Le délit de diffamation a été…
Delit de diffamation
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Le magazine « Lyon Mag » a édité un article de M. X., intitulé « Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n’est pas du vin » mettant notamment en cause la qualité du Beaujolais. S’estimant lésés par cet article 56 syndicats professionnels de viticulteurs du Beaujolais ont assigné l’éditeur du magazine. Sur le terrain de la responsabilité…
Libre droit de critique
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Le magazine « Lyon Mag » a édité un article de M. X., intitulé « Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n’est pas du vin » mettant notamment en cause la qualité du Beaujolais. S’estimant lésés par cet article 56 syndicats professionnels de viticulteurs du Beaujolais ont assigné l’éditeur du magazine. Sur le terrain de la responsabilité…
