L’agrément des organismes de contrôle anti-dopage
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Les contrôles antidopage sont essentiels pour maintenir l’intégrité du sport. L’agrément des organismes chargés des contrôles antidopage est un processus crucial pour garantir que ces contrôles sont effectués dans les règles de l’art. En vertu de la délibération n° 296 du 12 septembre 2023, modifiant les précédentes délibérations, l’Agence française de lutte contre le dopage…
Convention du Conseil de l’Europe sur la Manipulation de Compétitions Sportives
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Le Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 porte publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (la Convention entre donc en vigueur). Contexte et Adoption de la…
Lutte contre le dopage : Canal + mise en demeure
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Vous diffusez des programmes sportifs ? Depuis le 1er juin 2017, vous avez l’obligation de respecter la délibération du CSA n° 2017-20 du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage. Canal plus a été mise en demeure, en ce qui concerne le service Golf +
Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte ….
