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Convention du Conseil de l’Europe sur la Manipulation de Compétitions Sportives
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Le Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 porte publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (la Convention entre donc en vigueur). Contexte et Adoption de la
Lutte contre le dopage : Canal + mise en demeure
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Vous diffusez des programmes sportifs ? Depuis le 1er juin 2017, vous avez l’obligation de respecter la délibération du CSA n° 2017-20 du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage. Canal plus a été mise en demeure, en ce qui concerne le service Golf +
Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte ….
