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Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D
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Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D Mots clés : cinéma,cinéma numérique,lunettes 3D,3D,trois dimensions,projection numérique,entrée en salle,prix lunettes,lunette Thème : Cinéma numérique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 23 avril 2010 | Pays | Zone : France
Contrefacon de modeles
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Ne peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur, des modèles de lunettes de protection qui ne présentent pas d’originalité. Mots clés : contrefaçon de modèles,lunette,lunettes Thème : Contrefacon de modeles A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 12 juin 2007 | Pays : France
