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Preuve de l’originalité : photographie par photographie
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II appartient au photographe d’identifier précisément les photographies éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur, de caractériser photographie par photographie leur originalité, ainsi que les actes de contrefaçon photographie par photographie qui lui ont porté préjudice.
Propriété des supports photographiques
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La qualité de propriétaire du support matériel est reconnue à celui qui en a assuré le paiement et/ou la fabrication.
Photographies de couverture de magazine : protection maximale
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Y compris pour vos répondre à un appel d’offre, la mise en ligne d’une photographie protégée, même accessible par un cercle privé, peut emporter condamnation pour contrefaçon.
Affaire LUI
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En matière de violation de droit à l’image, il est préférable d’assigner solidairement le diffuseur du support ainsi que l’auteur présumé.
Propriété des supports photographiques
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Celui qui finance la réalisation des supports photographiques en devient propriétaire.
Reproduction des couvertures de magazines
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La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon ….
Droit de citation graphique des éditeurs en ligne
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En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une photographie de Francis GIACOBETTI ayant fait la couverture du magazine LUI en décembre 1974.
Image des célébrités : Di Caprio contre LUI
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L’acteur Leonardo Di Caprio a fait condamner le titre de presse LUI à titre provisionnel pour atteinte à son droit à l’image. Ce dernier avait publié une photographie prise sans son autorisation, sur une plage de l’ile de Saint Barthelemy ….
Photographies des couvertures de magazines | Affaire « LUI »
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La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de charme Francis Giacobetti, dont plusieurs photographies avaient fait la couverture du magazine « LUI » ….
