Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté cette nouvelle manche judiciaire concernant la rémunération des auteurs dessinateurs de films d’animation. C’est à tort que les juges du premier degré ont invalidé la cession des droits sur les personnages principaux de la trilogie « Arthur et les minimoys » ….
Droit de réponse audiovisuel
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Identification de la personne visée Aux termes de l’article 6.1 de la loi du 29 juillet 1982, est éligible au droit de réponse « toute personne…. dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées ». En l’espèce, une chaîne de télévision ayant mis en cause…
