loyauté du salarié

Numérique, Réseaux sociaux, Travail | RH

Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible

Redaction

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01/03/2024

Les publications des salariés sur Linkedin ne bénéficient pas d’une liberté d’expression sans limites, le licenciement pour faute est possible en cas d’atteinte à l’image de l’employeur.
Faute grave, Licenciement pour faute, Obligation de loyauté, Travail | RH

Exercice d’une activité professionnelle par les salariés : risque maximal

Redaction

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06/02/2024

Le Salarié qui exerce une activité professionnelle au profit d’une société directement en concurrence avec son employeur en violation de la clause d’exclusivité de son contrat de travail, ainsi qu’en violation de son devoir de loyauté à l’égard de l’employeur, s’expose à un licenciement pour faute grave.
Faute grave, Licenciement pour faute, Obligation de loyauté, Travail | RH

Double activité du salarié : le licenciement prononcé

Redaction

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16/11/2023

Le salarié qui exercé une activité professionnelle au profit d’une société directement en concurrence avec son employeur en violation de la clause d’exclusivité prévue au contrat de travail, porte atteinte à son devoir de loyauté à l’égard de l’employeur . Si l’exercice d’une activité professionnelle durant un congé maladie s’inscrit dans un litige entre le
Obligation de loyauté, Travail | RH

Restitution du matériel par le salarié

Redaction

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15/10/2023

La suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l’accident, si elle dispense le salarié de son obligation de fournir sa prestation de travail, ne dispense pas le salarié de restituer à l’employeur qui en fait la demande, les éléments matériels qui sont détenus par lui et qui sont nécessaires à la poursuite
Créer une SAS, Obligation de loyauté, Travail | RH

Créer une société pendant un congé : licenciement du salarié

Redaction

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12/10/2023

Un salarié manque à son obligation d’exécuter loyalement son contrat de travail s’il créé une entreprise pendant son congé parental d’éducation sans prévenir son employeur. Déloyauté du salarié En l’espèce, la société Euro Disney associés apporte suffisamment d’éléments de preuve pour établir d’une part que M. [X] a créé la société d’hôtes et d’hôtesses Fine
Obligation de loyauté, Requalification en CDI, Requalification en CDI, Travail | RH

CDI verbal : valide mais risqué

Redaction

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24/09/2023

Recruter en CDI un salarié verbalement est légal, toutefois le risque de l’exécution déloyale du contrat de travail est réelle. L’exécution déloyale du contrat de travail Dans cette affaire, ont été retenus au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail le défaut de versement de la rémunération due pour la classification et le
Audiovisuel / Cinéma, Licenciement pour faute, Travail | RH

Révoquée pour avoir participé à Koh Lanta

Redaction

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23/06/2021

Participer à une émission télévisée pendant un congé maladie expose nécessairement à une sanction disciplinaire. La révocation d’une agent territorial affectée à la communauté d’agglomération pour des fonctions d’éducateur territorial des activités physiques et sportives a été confirmée par la juridiction administrative.
Numérique

Détournement des actifs d’une Start up par le salarié

Redaction

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12/03/2021

Le salarié d’une start up qui, après son départ, œuvre sur divers projets pour le compte d’une société concurrente peut être condamné pour parasitisme ou concurrence déloyale. Toutefois, si la matérialité des faits, par le transfert d’informations, est établie, il reste cependant à déterminer si ces détournements portaient sur des données sensibles et fruits d’importants…
Obligation de loyauté, Travail | RH

Détournement de la carte bancaire de l’entreprise

Redaction

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18/02/2021

Il était établi à l’encontre d’une salariée l’utilisation de façon occulte d’une carte bancaire à des fins contraires aux intérêts de la société et des dysfonctionnements importants
CNIL | RGDP, Droit médical, Obligation de loyauté, Travail | RH

Accès aux dossiers informatiques : une prérogative de l’employeur

Redaction

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07/12/2020

L’employeur est en droit de notifier à une salariée un avertissement pour avoir modifié l’accès à un dossier informatique (dossier médical informatisé) en en restreignant l’accès à son employeur. La salariée avait bloqué l’accès à son dossier informatique pour que son employeur (médecin) cesse de consulter les résultats d’examen médicaux.
Spectacles vivants, Travail | RH

Salarié du spectacle travaillant pendant un arrêt maladie

Redaction

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17/11/2020

Sévère revers judiciaire pour le Théâtre de la Michodière : la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut licencier un salarié surpris à travailler pour un tiers alors qu’il est en arrêt maladie. L’employeur doit prouver que ce fait lui cause un préjudice.
Confidentialité, Travail | RH

Copie des données de l’entreprise par un salarié licencié

Redaction

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06/11/2020

L’employeur doit mettre en place d’une politique précise de copie et/ou d’utilisation des documents de l’entreprise (confidentiels ou non). Il ne peut être reproché à un salarié d’avoir, avant un entretien préalable à son licenciement, transféré de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte personnelle des documents internes à l’entreprise (confidentiels ou non) susceptibles d’être…
Droit à l’image, Propriété intellectuelle

Graphiste en entreprise : attention à ne pas concurrencer votre employeur

Redaction

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17/08/2020

Un infographiste qui crée sa propre structure concomitamment à son contrat de travail, tout en utilisant les références clients de son employeur, s’expose à un licenciement pour déloyauté. En l’occurrence, le salarié avait créé sa propre entreprise de graphiste désigner
Publicité

Directeur de publicité : périmètre de la clause d‘exclusivité

Redaction

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21/01/2020

Vous êtes directeur de publicité de revue et cumuler plusieurs fonctions ? Attention à bien vérifier votre contrat de travail, le risque de licenciement pour déloyauté est réel.
Concurrence, Concurrence déloyale, Contrat de travail, Non-concurrence, Obligation de loyauté, Travail | RH

Concurrence déloyale du salarié | Preuve insuffisante

Redaction

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19/11/2019

La société Soprodi prétend caractériser l’existence d’actes de concurrence déloyale sur la base du seul et unique courriel susmentionné de Mme X adressé à un seul client (l’association des commerçants de Vesoul), dont elle déduit que l’intimée « présente le même argumentaire à l’ensemble des annonceurs situés sur le territoire de la Haute-Saône dans l’unique but
Obligation de loyauté

« Monter » des collègues contre l’employeur

Redaction

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28/08/2019

Tout est affaire d’espèce et de contexte mais le fait pour un salarié, de tenter de monter ses collègues contre la direction, en encourageant ses collègues à entamer une procédure pour harcèlement moral à l’encontre de son employeur, justifie un licenciement …
Faute grave, Licenciement pour faute, Travail | RH

Vie privée du salarié : licenciement possible

Redaction

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28/06/2019

Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.
Créer une SAS, Obligation de loyauté, Travail | RH

Création de sa propre société par un salarié

Redaction

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11/12/2018

Le seul enregistrement au RCS de la société d’un salarié (gérant minoritaire) concurrente à celle de son employeur n’emporte pas ipso facto violation de son obligation de loyauté. L’employeur doit établir que l’activité commerciale du salarié était effective et réelle. Le licenciement d’un salarié pour manquement ….
Obligation de loyauté, Travail | RH

Citation commerciale de clients

Redaction

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27/11/2018

Il n’existe pas d’usage autorisant les salariés à citer les clients et créations sur les lesquelles ils travaillent, tout étant affaire d’autorisation de l’employeur. Les salariés (contrairement aux prestataires) doivent faire preuve de prudence : le risque est d’autant ….
Fautes du salarié, Numérique

Code source de l’employeur : protection étendue

Redaction

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13/11/2018

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise (charte d’usage et autres) et mettre en place des outils permettant de contrôler l’usage de ces ressources par les salariés ….

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