louer un site internet

  • Contrat de location de site internet

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    Il est risqué de s’engager à long terme sur une location de site internet, la majorité des affaires jugées a conclu à l’impossibilité de sortir de ce type de contrats (contrats d’abonnement d’une durée fixe, indivisible et irrévocable pouvant aller jusqu’à 48 mois) dès lors qu’ils ont été librement négociés et signés.

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