lotissement

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    Enseigne ou panneau publicitaire : des taxes distinctes

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    Implanter à l’entrée d’un futur lotissement de panneaux portant la mention : « Ici votre nouvelle adresse nature à Challans. Informations auprès de l’agence Vrignaud immobilier […] . » n’est pas assimilable à une implantation d’enseignes. C’est à tort qu’une commune a considéré que ces panneaux constituaient des enseignes et inclus la surface dans la…

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