lot of laugh

  • LOL, une marque valide ?

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      Marque distinctive Il est tentant de déposer une marque pour un signe répandu mais dans la grande  majorité des cas ce ledit dépôt encourt la nullité. Il en va ainsi  pour le dépôt du signe LOL. Il ressort de l’article 7 du règlement CE n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable

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