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Musique de film : la cession des droits
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Le compositeur et artiste-interprète de la bande originale du film LOL a été déboutée de son action en contrefaçon de ses droits contre le producteur. Le litige portait sur la cession des droits voisins relatives aux interprétations vocales de ses chansons …
LOL, une marque valide ?
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Marque distinctive Il est tentant de déposer une marque pour un signe répandu mais dans la grande majorité des cas ce ledit dépôt encourt la nullité. Il en va ainsi pour le dépôt du signe LOL. Il ressort de l’article 7 du règlement CE n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable
