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Immobilier en ligne : vers une nouvelle régulation et un assouplissement juridique
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L’Autorité de la concurrence plaide pour un assouplissement de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 en raison de l’évolution du secteur. Celle-ci pourrait être clarifiée et assouplie pour favoriser le nouveau marché des services associés en matière de vente de biens à usage d’habitation. Le coaching immobilier pourrait être soumis à une nouvelle régulation. Seront
Airbnb : la carte d’agent immobilier exclue
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La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique
Airbnb, une activité d’agent immobilier ?
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Dans l’affaire C-390/18, pendante devant la CJUE, l’Avocat général a plaidé pour la qualification de service de la société de l’information pour la plateforme Airbnb, ce qui permettrait à cette dernière d’échapper à la ….
Légalité du courtage immobilier ponctuel
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Intervenir une fois en tant qu’intermédiaire pour percevoir une commission en cas de vente d’un bien immobilier n’est pas illégal. En effet, la loi du 70-9 du 2 janvier 1970 dite “loi HOGUET” ne s’applique qu’aux personnes physiques ou morales qui, d’une manière HABITUELLE, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux…
