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Violation de la loi Evin sur Instagram : vers une vague de condamnations ?
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Présenter de façon positive la consommation d’alcool sur Instagram expose à une condamnation, il n’existe aucun régime d’exception pour les individuels communicant par l’image sur les réseaux sociaux. ANPAA c/ META Dans le cadre de son action contre META, l’ANPAA a relevé que de nombreux comptes Instagram auraient posté des publicités illicites pour des boissons
Parrainage de concerts par Kronenbourg : affaire Rock en Seine
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La reproduction sur des supports, du nom et le logo des treize partenaires du festival Rock en Seine dont le logo institutionnel de la société Brasseries Kronenbourg ne constitue pas, eu égard à l’usage du logo et de la dénomination sociale de l’entreprise, une publicité directe ou indirecte en faveur de ses produits alcooliques.
Publicité de l’alcool et champagne à vie : Direct Matin condamnée
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Des visuels du concours « Champagne à vie » organisé par un exploitant de Casinos, publiés dans le journal Direct Matin et sur le site du titre de presse, ont été qualifiés de publicité illicite en faveur des produits de l’alcool. Cette publication a engagé la responsabilité de l’annonceur, de l’éditeur du support mais aussi de l’agence…
Kronenbourg : conditionnement sanctionné
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A l’occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg Group avait commercialisé des canettes et des packs de bière reproduisant la photographie de joueurs de football du championnat avec la mention ‘Bière officielle de la Barclays Premier League ». Ce parrainage …
Représentation du tabac au cinéma
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Application de la loi Evin ? Selon une étude de la Ligue contre le cancer et l’institut IPSOS, une scène de tabagisme apparaît dans près de 80 % des films cinématographiques. Ces scènes seraient présentes en moyenne 2,4 minutes sur une durée moyenne par film de 99 minutes. L’article L. 3511-3 du code de la santé
Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite “Loi Evin”
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Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite “Loi Evin” Consulter le texte Mots clés : pub,publicité,parrainage,règles de la publicité,tabac,alcool,loi evin,evin,tabagisme Thème : Publicite du tabac et de l’alcool A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 janvier 1991 | Pays | Zone : France
Delit de publicite illicite en faveur du tabac
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L’association “Les droits des non-fumeurs” a porté plainte contre Jean-Paul X. gérant de la société “L’amateur de cigare”, à la suite de la mise en ligne, sur le site internet de celle-ci, d’une page pouvant caractériser le délit de publicité en faveur du tabac. Jean-Paul X., mis en examen, a excipé de la prescription de
Sport et audiovisuel
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude
Publicite en faveur des produits de l’alcool
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude
