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Reporter de guerre décédé : le préjudice de la famille
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Dans le cadre du calcul du préjudice de la famille d’un reporter de guerre décédé sur une zone de conflit, le juge ne peut relever d’office la qualification de crime de guerre, au sens des articles 461-1 et suivants du code pénal.
Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable
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En matière d’accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l’indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d’un exercice de cascade réalisé durant le tournage d’un film à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur, ce dont il résulte qu’elle s’applique, par suite, à ceux subis par le producteur, victime par…
